700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - rejette la demande présentée par la BANQUE CHAIX sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - réserve les dépens."

450 du code de procédure civile

du 16 décembre 2025 transmis au conseil de l'appelante ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ; Il convient

Elle invoque les dispositions des articles 1134 et 1315 du Code civil, soutenant que la créance réclamée est contestable en son principe et en son montant.

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M.

450 du code de procédure civile.

il est dit à l'article 1317 alinéa 1er du code civil, et aucune demande de répartition inégalitaire de cette dette n'est recevable, car M. 

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, en présence de

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

L'appelante demande donc à la Cour, au visa des articles 1134, 1135, 1315 alinea 2, 1200 et suivants anciens du code civil, des articles 1194, 1103, 1104, 1193, 1353 alinea 2, 1313 et suivants et des articles

La société CEPME se prévaut d'abord de la prescription quinquennale prévue par l'article 1304 du Code civil pour l'exercice de l'action en nullité.

est admis au même titre que l'écrit sur support papier, (visant l'article 1316-4 du Code civil).

8, 138 et 765 du code de procédure civile, que [Q] [I], comme la SCP [H], se doivent de participer à la manifestation de la vérité, conformément aux dispositions de l'article 10 du code civil en lui communiquant

publiques, l'article L. 1311-17 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles 900-2 à 900-8 du code civil, n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs

Dans leur deuxième jeu de conclusions en date du 6 novembre 2024, les consorts [Z] demandent à la cour d'appel d'Amiens de : Vu les articles 1304 et suivants du code civil, Vu les articles 514-1 et

15 du code de procédure civile.

par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.