Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laurence TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Ils sont également les mandataires de cette dernière puisqu'ils lui sont liés par un contrat de mandat.

Elle a prononcé des condamnations sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

Par courrier du 19 mars 2008 (pièce Renault n° 7), la société Renault a contesté les termes du courrier de la SIAC, lui rappelant, notamment, ses mauvaises performances durant les trois dernières années

, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

Cette dernière classification est définie comme suit par la convention collective': «'a les connaissances de monteur lunetier très qualifié et est responsable du travail d'atelier.

La prise d'acte de cette dernière produit, par suite, les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris est confirmé.

[M] aux entiers dépens de l'instance.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec le cas échéant, mise à la charge du débiteurs des sommes retenues par l'huissier, - de condamner qui le mieux devra aux entiers dépens

Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame LAUBIE

Selon l'article R 1234-2 du même code, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans; 2° Un tiers de mois

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

[W] ou en écarter les conclusions, désigner un nouvel expert et de lui impartir la mission définie par le jugement du 20 juillet 2015, - en tout état de cause, - condamner la société Ciments Calcia

D'autre part, la somme perçue était nettement inférieure à celle versée à deux de ses collègues, Mme [A] (pour les années 2010 et 2011) et Mme [E] (pour l'année 2011).

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière