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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Lutecimmo, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6c
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f6
7 juin 2007
7 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c0
15 mars 2007
15 mars 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, qui n'apporte aucun élément en sens contraire, a vécu en Allemagne, séparé de ses proches, pendant au moins sept années.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A supposer que les requérants aient entendu soutenir que l'administration fiscale ne pouvait imposer les distributions en litige, année civile par année civile, dès lors que la SARL Les Gourmets des Ternes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747602
24 avril 2025
24 avril 2025
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Stéphanie Cohen, avocat au barreau de Paris avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5c14ec5f96a7da0a04
17 novembre 2011
17 novembre 2011
avoués à la Cour INTIMEE SAS MAGNETI MARELLI AFTER MARKET FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel LACORNE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff6
8 avril 2004
8 avril 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleRéférés
63bd0ee30ab73d7c90739ec3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GABRIEL, avocat au barreau d'Arras substituée à l'audience par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e61c25a97f0381f55c6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
[S] [I] et [L] [C]» de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Bénédicte ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891ce
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Subsidiairement, elle expose que son préjudice est égal à 5 % des ventes de l'année 2001, à raison de la non-exécution du contrat de fournitures, soit 616. 850 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacb
24 octobre 2008
24 octobre 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Viviane X... ... 31500 TOULOUSE représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Moez AKROUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Marie-Ange B...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES Route de Lacoste 84560 MENERBES représentée par la SCP ROUCH, ASTRUC ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
*][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : A l'audience solennelle du 12 Octobre 2004, Monsieur COUPIN Y... a t entendu(e) en son rapport, devant la cour compos e de : Madame Z... oise LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
*][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : A l'audience solennelle du 12 Octobre 2004, Monsieur COUPIN Y... a t entendu(e) en son rapport, devant la cour compos e de : Madame Z... oise LAPORTE
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