Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre

ATEARSUD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant sur déféré d'une ordonnance

ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001768 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Véronique

Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER

Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexandre

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Instance de PARIS - RG n° 18/58084 APPELANTE Madame [S] [F] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (MAROC) Représentée et assistée par Me Marc-Alexandre

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2008.

1954 à KOSJERIC (YOUGOSLAVIE) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James Y..., FAITS:

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James Z..., FAITS : Le 24 février 2012, Monsieur A..., employé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 10 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique

grande instance de Troyes en ce qu'il a déclaré recevable l'action de Messieurs Christian, Philippe et Francis X..., Avant dire droit, Ordonne une expertise génétique et la confie à : Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2007F0321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique