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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
notamment sur le Milan Royal, une demande de dérogation devait être présentée, au regard du risque de destruction directe ; les espèces inventoriées par l'étude d'impact dans le périmètre rapproché, visées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
notamment sur le Milan Royal, une demande de dérogation devait être présentée, au regard du risque de destruction directe ; les espèces inventoriées par l'étude d'impact dans le périmètre rapproché, visées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Ay, alors en vigueur : " Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si la société requérante a prévu des mesures pour atténuer les effets visuels au sein du bourg de Teneur, elle ne démontre pas que ces mesures suffisent à éviter ou réduire les atteintes caractérisées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces stipulations applicables à l’autorisation en litige sont d’effet direct dès lors que le projet autorisé relève du point 20 de l’annexe I à cette convention, qui vise « toute activité non visée aux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Sur l'autorisation contestée, en ce qui concerne le moyen tiré de l'existence d'une saturation visuelle : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
contradictoire ; - en omettant de procéder à la caractérisation préalable du paysage dans lequel s'inscrit le projet, le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit ; - il n'existe aucun impact visuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
dispositions de l’article R. 111-4 du code de l’urbanisme en indiquant qu’une zone archéologique a été recensée à plusieurs centaines de mètres du projet, qu’il n’était pas établi que ce site serait visible
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
virtuels, bagages virtuels, sacs virtuels, porte-monnaie virtuels, sacs de transport virtuels, parapluies et parasols virtuels, cannes virtuelles, fouets et sellerie virtuels, colliers pour animaux virtuels
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 13 juillet 2021, l'ANPAA demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'ANPAA de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'article 15 de cette ordonnance a fixé les conditions d'entrée en vigueur de ces dispositions : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dispositif publicitaire en cause présenterait un risque pour la sécurité publique ; - les moyens soulevés en première instance par la société Cocktail Développement sont infondés ; - l'entrée en vigueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant du château de Foucaucourt-Hors-Nesle, si la préfète de la Somme et le ministre affirment que le projet sera directement visible depuis cet édifice, ils ne produisent aucun élément précis et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
22 mai 2026
L'impression visuelle d'ensemble étant différente, l'antériorité D6 n'est pas de nature à remettre en cause le caractère individuel du modèle opposé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca4c8b36641d72e3a33789
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Les dispositions exactes de la solution ne sont pas visibles dans le texte fourni qui s'arrête en plein exposé du litige.
Résumé IA — à vérifier2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
9 avril 2026
CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSM ISSIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R. 181-34 du code de l'environnement par l'impact visuel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant du hameau de Peyroux, 12 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10 (). / Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible
Source officielle1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
14 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées au réseau privé virtuel des avocats le 4 août 2025, Mme [I] demande à la cour de : La déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes,
Source officiellePage 16 sur 3427