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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a été condamné seize fois par le juge pénal, notamment pour des faits de viol commis en 1985, d'extorsion par violence, menace ou contrainte et port d'arme prohibé en 1999, de violence avec usage ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00426_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A par la gendarmerie pour des faits de violence volontaire avec usage ou menace d'arme sans incapacité commis le 12 janvier 2018 et que son comportement est incompatible avec la détention d'une arme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89662
23 mai 2007
23 mai 2007
une ITT de un jour sur la personne de Guillaume A... et en l'espèce une ITT de cinq jours sur la personne de Julien B..., avec ces deux circonstances que les faits ont été commis en réunion et avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb089
16 avril 2025
16 avril 2025
est punissable par conjoint ayant entraîné une incarcération du 24 décembre 2023 au 28 janvier 2025, qu'il a retenu en outre cinq signalements notamment pour des faits de violences volontaires avec usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03227_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
copie de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 septembre 2013 et celle du jugement du tribunal de Nanterre du 24 mars 2004 relatives, respectivement, à des faits de violences volontaires avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01158_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il a aussi été interpellé pour menace de mort réitérée, violence avec usage ou menace d'une arme et exhibition sexuelle le 28 janvier 2019 et pour violence sur conjoint le 30 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02968_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire fait état de plusieurs condamnations entre 2000 à 2016 pour des faits, entre autres, d'outrage, de violences avec usage
Source officielleRETENTIONS
69677a19cdc6046d47404701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en réunion ; - Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours ; - Détention non autorisée de stupéfiants ; - Dégradation de bien aggravé par deux circonstances
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
condamné le 20 octobre 2022 à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
dossier que l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse le 7 juin 2018, pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02365_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a été condamné, le 21 juin 2022, par le tribunal correctionnel d'Evreux à six mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours et a été
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le préfet de la Haute-Garonne mentionne que le requérant a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Saint Gaudens le 25 avril 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01399_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société française, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, qu'il n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03056_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, notamment son refus de titre de séjour et son maintien irrégulier sur le territoire, les cinq condamnations pénales de l'intéressé pour vol, menace de mort réitéré en récidive, violence avec usage ou
Source officielle3ème chambre
6a0e9409cdc6046d4764d50a
20 mai 2026
20 mai 2026
[U] [J] coupable de faits qualifiés de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, commis le 11 février 2022 à Toulouse, sur la personne de M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c61
22 avril 2024
22 avril 2024
AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de complicité de violences volontaires sur des militaires de la gendarmerie nationale avec usage ou menace d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8c
17 octobre 2008
17 octobre 2008
L'autre d'une durée de 1 an d'emprisonnement, prononcée le 3 juin 2004, par le Tribunal Correctionnel de PARIS, pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02675_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A est défavorablement connu des services de police pour des faits de dégradation de bien privé en réunion, violation de domicile, violence avec usage ou menace d'une arme, et constitue une menace pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01601_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B a été l'auteur de faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 11 février 2011, pour lesquels le tribunal correctionnel du Mans l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un
Source officiellePage 16 sur 200