[Y] le prix de vente, soit la somme de 113 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2016 ; - l'a condamné à payer à M.

de vente, - à titre subsidiaire, au cas où il devrait être tenu compte des places de stationnement pour déterminer la réduction de prix : - condamner la SCCV Les Jardins du Moulin à lui payer une somme

Par acte sous seing privé du 29 août 2014, Mme [F] a confié à la société [N] Immo un mandat de vente sans exclusivité en vue de la vente de ce bien au prix net vendeur de 420 000 euros, moyennant une commission

Sur la perfection [B] vente conclue entre les époux [A] et la société LPE Advisory le jugement, pour dire la vente parfaite au prix de 882 000 euros, a retenu que la notification de l'offre de vente à

en charge des échéances du prêt par la compagnie d'assurance Banque Populaire Vie, A titre subsidiaire, -confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la vente amiable du bien immobilier au prix

intervenue entre les parties le 6 juillet 2017 aux torts exclusifs de la société [R] [E], - condamner en conséquence la société [R] [E] à lui payer : - principal (prix de vente) : 4159,76 euros, -

Le 1er août et 17 septembre 2013, la SCI [Localité 5] 7 a été sommée de prendre possession de son logement et de régler le solde du prix de vente, sans effet.

de vente des terres du 1er juin 2012 ; - dit que [B] [K] est l'auteur d'un recel successoral sur cette somme et ne peut prétendre à aucune part sur cette somme ; - dit que le prix des terres vendues

du prix.

[S] [G] la somme de 10.000 euros en réfaction du prix de la vente de son véhicule, - condamné M.[U] [Y] à payer à M.

GLOBAL MOTORS GM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 842.764.557, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

A cette occasion, il a été indiqué à Monsieur [J] que le prix de vente de l'immeuble loué a été fixé à la somme de 31.958,30 € outre les frais de vente à la charge de l'acquéreur.

[R] et Mme [N] [B] à poursuivre la vente amiable de l'immeuble saisi dans les conditions prévues aux articles R.322-20 à R.322-26 du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le prix de vente

, - ils ont dû vivre pendant un an dans leur voiture, - l'obligation de paiement du prix de la SARL Altran a pris naissance le 25 octobre 2011, date à laquelle la vente du bien immobilier est devenue

et subséquemment du contrat de crédit, privation de la créance de restitution de la banque et condamnation de celle-ci à leur rembourser la totalité du prix de vente, les intérêts conventionnels et les

Dans un courriel en date du 24 mars 2015 adressé à la société vente Privée, la société Mainfreight a reconnu sa responsabilité dans la disparition des marchandises.

n'a pas été signé et que, alors que le jugement vaut acte de vente, elle ne s'est pas acquittée du paiement du prix, soit 984 000 euros, ni de la clause pénale de 650 000 euros.

du véhicule litigieux, et condamné [Localité 3] AUTOMOBILE à rembourser le prix de vente du véhicule.