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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908e
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a contesté cette décision de mutation par courriel du 1er octobre 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de6f676b73dd81b9729e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par lettre du 19 juillet 2018, Mme [W] a refusé cette mutation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
irrégularités ou défauts de base légale ayant entaché une telle mesure de mutation. 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Toutefois, d'une part, ces motifs ne figurent pas dans la décision contestée, d'autre part, il ressort clairement des pièces du dossier, comme il vient d'être dit, que la décision de mutation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87168
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Elle reprend aussi sa demande de paiement d'une indemnité de réinstallation, à l'occasion de sa mutation de la région parisienne à Montpellier au cours de l'année 2000, à hauteur de 2.606,88 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Par jugement rendu le 31 octobre 2014, le conseil de prud'hommes, statuant en formation de départage, a : - annulé la mutation, - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat par Monsieur [M] était
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
VADUZ- LIECHTENSTEIN représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUILLOUX, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOIR ET CHER prise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une lettre du 29 juin 2020 la rectrice de l'académie de Guadeloupe a informé Mme A du rejet de sa demande de mutation principale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a9
2 mars 2011
2 mars 2011
Par courriers des 30 juillet, 24 août, 11 septembre et 3 octobre 2007, la salariée fait part à son employeur de son refus de mutation sur le site de Nanterre (du fait de l'éloignement géographique entraîné
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ada
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de ses héritiers par une prime de 153 995,93 euros supportant les droits de mutation sous déduction d'un abattement global disponible de 18 500 euros soit sur un montant de 135 492,93 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur dès lors qu'elle a, notamment, pour effet de la priver d'une indemnité qu'elle percevait auparavant et réduit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le conseil de Mme B... était donc réputé avoir pris connaissance de ce mémoire le mardi 4 juillet à 14 heures 56.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdc
2 avril 2008
2 avril 2008
Le 24 novembre 2005, Denis X... a adressé à son employeur une lettre dans laquelle il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e586
9 avril 2024
9 avril 2024
MOTIFS ET DÉCISION I - Sur la prescription Le don manuel est soumis au droits de mutation à titre gratuit.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e588
9 avril 2024
9 avril 2024
MOTIFS ET DÉCISION I - Sur la prescription Le don manuel est soumis au droits de mutation à titre gratuit.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03577_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de mutation prise par l'établissement territorial de Plaine Commune le 27 mai 2019, d'enjoindre à l'établissement territorial
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdc379f4722fa1c51a7
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Finalement le 16 août 2007, il faisait part de son refus d'accepter une mutation sur [Localité 8].
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2022, ainsi que les décisions du 16 août 2022 rejetant respectivement son recours gracieux dirigé contre cette mutation et sa demande de protection fonctionnelle.
Source officielleChambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Par courrier du 25 août 2014, Madame [R] [J] a contesté sa mutation. Elle ne s'est pas présentée à son poste à [Localité 4] le 5 septembre 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dans ce cas, les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale. () La mutation est opérée sur un poste de niveau
Source officiellePage 16 sur 583