; - dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire à son encontre ; - dire et juger que l'arrêt à intervenir fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du code de commerce selon les modalités

[H] [D] seront reportées et rééchelonnées pour 12 mois selon les modalités figurant au tableau annexé au jugement, - subordonné ces mesures à la vente par M. 

Assignée selon les modalités prévues par l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [P] ne comparaissait pas.

direction du centre hospitalier n'a pas comparu *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités

le jugement du 27 février 2023 (l'infirmer sur le quantum) et condamné la SAS [1] au versement correspondant (l'infirmer sur le quantum), - d'ordonner une astreinte définitive (l'infirmer sur les modalités

son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie du document fixant les modalités

opposé par le préfet de Vaucluse à sa demande de consultation dans les services de la préfecture des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial au profit de son époux : 1) les modalités

requérant à recueillir des pièces de nature à établir le périmètre du défaut d'information supposé au consommateur, par la production de la teneur des publicités ainsi que d'éléments relatifs aux modalités

courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte comptable/des modalités

la résolution 16 Il est constant que l'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités

opposé par le maire de Barcy à sa demande de copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant les différents régimes indemnitaires des agents ; 2) les modalités

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

la cour était en mesure, sans recourir à une expertise qui n'apparaît pas nécessaire, de tirer toute conséquence d'une mauvaise imputation des paiements ou d'une insuffisance de justification des modalités

[T] [K] et Mme [U] [K], épouse [R], la somme de 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [M] [O] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés selon les modalités

Les modalités précises du jugement ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités

Sur ce, C'est à juste titre que le TASS a écarté l'exception d'irrecevabilité soulevée par Ile-de-France Mobilités.

Il conteste aussi l'objet du rendez-vous, celui-ci ne portant que sur une prise de contact avec un professionnel afin d'établir une relation de confiance et sur une consultation simple sur les modalités