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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Aux termes de ses dernières conclusions, le notaire sollicite que la décision déférée soit infirmée et les appelants principaux déboutés de leurs demandes en l'absence de démonstration d'un manquement

Source officielle

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

logement et de chauffage en raison de sa nationalité et de son âge ; ** 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La SASU GE Hydro conteste avoir manqué à cette obligation de moyen à son égard puisqu'elle a adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[S] [W] n'établit donc pas l'existence de manquements graves de nature à justifier la résiliation du contrat de travail.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Dans ces conditions, il ne peut être reproché au Crédit agricole d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

SUR CE, LA COUR, Considérant que M. et Mme [H] invoquent le manquement du vendeur à son obligation d'information et de conseil et l'absence de démonstration par l'intimée qu'elle les a interpellés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

sur un support en unités de compte extrêmement risqué, sans lui donner aucune information, - des manquements en cours d'exécution de contrat, à savoir que le 23 février 2009,alors que son versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ces manquements sont graves.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbb1730aa54e90a2f98ee6

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par ailleurs, la marque et la référence des panneaux et de l'onduleur sont précisés, de même que le prix global et les modalités de paiement exigés par l'article susvisé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

le tribunal de commerce de Paris aux fins de la voir condamner à payer des dommages et intérêts au titre, d'une part, d'une prétendue résiliation fautive du contrat et, d'autre part, de prétendus manquements

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

compter du 12 février 2015, - Débouté Jean- Luc X... de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles (en nullité de son engagement de caution pour dol et de dommages et intérêts pour manquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Group et à Claude C..., et que ces manquements constituent des fautes contractuelles à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Nous ne pouvons que constater ce manquement flagrant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Nous ne pouvons que constater ce manquement flagrant.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[U] un manquement à leur devoir d'investigation et à leur obligation d'indépendance et à Me [P] [C] et la SCP [C] un manquement à leur devoir de conseil et de mise en garde et en raison de l'inefficacité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd980e28b77096fcdb68dd6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

prévus dans la promesse de vente compte tenu de la situation financière de Mme X... lors de la signature du compromis, - que Mme X... les a assignés deux jours après les avoir informés du manque

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c18cdc6046d47b001e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dès lors, le [1] conteste tout manquement à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a7

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Cette marque INSERTION MARQUE a été déposée en couleurs sous la combinaison rouge pour le nom Elring, le cercle et le pourtour et blanc pour le fond.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda431

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

C'est en revanche à tort que le premier juge a estimé que ces manquements ne rendaient pas impossible le maintien du lien contractuel ; La circonstance que ces manquements avaient déjà été visés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[C], pour manquement à leurs devoirs de conseil et d'information, et demander la condamnation des sociétés In Extenso, Diot-Dubreuilh et Rey et MMA Iard à lui payer in solidum 75 081,83 euros au titre

Source officielle