du capital prêté, et de la débouter de ses demandes de condamnation à lui régler la somme de 27 700 euros en restitution du capital prêté, de limiter la restitution des mensualités réglées aux sommes

Sur la demande de restitution du véhicule La société Volkswagen Bank se prévaut d'une clause de réserve de propriété avec subrogation à son profit pour demander la restitution du véhicule.

Par courrier recommandé du 19 mai 2017 la société L3C a sollicité des co-administrateurs judiciaires la restitution des marchandises existantes en nature à la date du jugement d'ouverture ou le paiement

Les époux [P] affirment que l'installation n'a toujours pas été mise en service.

Dans le cadre de la seconde instance engagée devant le tribunal judiciaire de Montpellier par la société Bigard distribution, M.

[Q] [B] et Mme [N] [W] à cette restitution ; - Rejeté la demande de M.

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le Tribunal d'Instance de FREJUS a qualifié le contrat relatif à l'appartement sis [Adresse 2], occupé par M.

S'agissant de l'action restitutoire, la Cour de cassation a jugé, par arrêt rendu le 12 juillet 2023, que le point de départ du délai de prescription de l'action en restitution des sommes versées, sur

L'affaire a été radiée par décision du 7 juin 2021, puis l'instance reprise le 5 juin 2023.

Le même jour, ils ont adhéré à l'assurance de groupe proposé par la société Diac auprès de deux sociétés RCI Life Limited et RCI Insurance Limited.

Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

[U] [N] et Mme [D] [H] épouse [N] aux dépens de l'instance en référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 27 octobre 2022 (RG 22/80), en ce compris les honoraires de l'expert judiciaire M.

et 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel ; -condamner M.

Par acte d'huissier du 28 août 2019, les époux [P] [F] et [C] [H] épouse [F] ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE.

Par acte d'huissier du 28 août 2019, Monsieur [Y] [K] et Madame [V] [K] née [M] ont saisi le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE.

Par acte d'huissier du 28 août 2019, Monsieur [I] [U] et Madame [V] [Y] ont saisi le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE.

Par acte d'huissier du 28 août 2019, Madame [T] [S] et Madame [C] [L] ont saisi le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE.

Par courrier recommandé du 10 mai 2017 la société LUANCE a sollicité des co-administrateurs judiciaires la restitution des marchandises existantes en nature à la date du jugement d'ouverture ou le paiement