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[R] a demandé la disjonction des deux instances et développé oralement ses conclusions, aux termes desquelles il demande à la Cour de : - Infirmer la décision du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY Et

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Chambre civile TI

6704cb812f5f3246ff381630

Appel

4 octobre 2024

Par arrêt mixte en date du 8 avril 2022, la cour d'appel de Saint Denis a : -Déclaré irrecevable la demande en garantie de Madame [T] à l'égard de Madame [K]; -Ordonné la disjonction des instances entre

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2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cb2

Appel

25 juillet 2024

A l'audience du 1er décembre 2023, le juge des référés a ordonné la disjonction de l'instance et dit que la demande de provision serait poursuivie dans le cadre d'une nouvelle instance.

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Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779d

Appel

29 septembre 2005

X..., depuis décédé, dont le syndic est Me Buisson, intimé dans la présente instance.

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Chambre commerciale 3-1

65a0f865383a880008fd0954

Appel

11 janvier 2024

Company Europe Ltd, Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc, Mitsui Sumitomo Insurance company Ltd, [Localité 15] Marine & Nichido Fire Insurance Co Ltd, [Localité 15] Marine Kiln Insurance Ltd demandent

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Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a1

Appel

4 avril 2024

Le 12 novembre 2019, le juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de Melun a ordonné la disjonction des instances engagées par les époux [L] contre la société Martinot immobilier et Monsieur

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CHAMBRE 8 SECTION 3

6162887edafa129e399519d0

Appel

14 mars 2013

GÉNÉRALE soit relevée à un montant correspondant à la valeur réelle du bien ; Attendu que, pour leur part, les consorts [Z] invoquent l'incompétence du juge de l'exécution ; qu'ils réclament la disjonction

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3e chambre

6263998381d302277d8e8d3a

Appel

21 avril 2022

Par ordonnance du 14 juin 2021, le magistrat de la mise en état a : - ordonné la disjonction de l'instance entre, d'une part, la procédure opposant M.

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2ème chambre section B

630ef9bc223d7c4f1370530a

Appel

30 août 2022

intervention volontaire à la procédure en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JTVM, déclarée en redressement judiciaire par jugement du 13 octobre 2021 du tribunal de commerce de Nîmes, -ordonné la disjonction

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Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1e

Appel

25 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle les moyens soulevés en première instance pour faire établir le lien contractuel liant M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fc3

Appel

9 novembre 2011

* * * MOTIFS Sur la jonction des appels Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

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8e Chambre C

5fde257a37a2b402b102f90e

Appel

5 juillet 2018

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille en date du 15 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/14390.

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1ère chambre sociale

671b35562edfb0b58c05eaf3

Appel

24 octobre 2024

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la présidente de la chambre a prononcé la disjonction de l'instance.

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1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb5f

Appel

24 octobre 2024

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la présidente de la chambre a prononcé la disjonction de l'instance.