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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
659cf1ac0b6b43000800d822
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant DEFENDEURS Madame [U] [O] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 8] Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89744
18 octobre 2007
18 octobre 2007
par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 18 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 56170 QUIBERON comparant
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la somme de 21.638,08 € TTC au titre des prestations comptables effectuées ; Condamner la société Ambassade 2.0 (anciennement dénommée la société EDJP Etablissement Duclos Jean Philippe) à payer à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec2019
25 janvier 2023
25 janvier 2023
* * * MOTIFS Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
21 août 2006
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Yves A... et Mustapha B... ont constitué une SARL dénommée « LE PALAIS GOURMAND » par acte sous seing privé du 2 mai 2003, enregistré le 5 mai et déposé
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
24 avril 2024
PISCINES ET TRADITIONS, nouvelle dénomination de la société LA JARDINERIE DE L'ATELIER DU PAYSAGE, exploitant sous le nom commercial PISCINES ET TRADITIONS 38, SARL immatriculée au RCS de VIENNE sous le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- l’option pour l’imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux et fonciers et au dénominateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- l’option pour l’imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux et fonciers et au dénominateur
Source officielleChambre sociale
61629869201c88caf8c4e15b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
dont 2 ont fait l'objet du licenciement, que la personne conservée, Madame [N], l'a été au vu de ses capacités professionnelles supérieures, titulaire d'un certificat de formation professionnelle de comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b90
5 mai 2003
5 mai 2003
Il a été expressément mentionné par celui-ci la réserve suivante : " Ne sont pas pris en compte les matières premières en attente de justificatifs comptables."
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d1
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme [Z] a bénéficié de plusieurs promotions et à compter du 1er janvier 2013 elle a occupé les fonctions de responsable comptable et ADV (administration des ventes), cadre.
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 3] [Adresse 3] Comparante en la personne de Mme [F] [L], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
PUIS : STE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE nouvelle dénomination de la STE AXA GLOIBAL RISK venant aux droits d le'U.A.P.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des comoriens de la Réunion " ; le terme " islamique " ne figure pas dans cette dénomination à la date de la délibération litigieuse ; à supposer que la dénomination ait été modifiée, cette modification
Source officielleRétention Administrative
677f67ba8c38f76f78303441
8 janvier 2025
8 janvier 2025
APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 21 Juin 1979 à ISRAEL (99) de nationalité Palestinienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean-Luc Y.... ... 89000 AUXERRE comparant en personne, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
64b0e7f8c42a2105dbc59c16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en Belgique des sociétés à responsabilité limitée), changeait de dénomination, pour devenir la SRL [Localité 11] Investissement et installait finalement son siège social au [Adresse 4] à [Localité 17]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6141d97f2f687d91391
7 octobre 2010
7 octobre 2010
d'inscription au répertoire général : 09/21159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83914 APPELANT MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Bien que régulièrement convoquée à deux reprises, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne ne comparaît pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
Prévenue, appelante Non comparante représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR
Source officiellePage 16 sur 189