Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit

La présence de CRS a conduit les auteurs du transport à décharger leur remorque un peu plus loin.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

[W] conclut au rejet de la demande au motif que le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur l'effet dévolutif de l'appel, qu'il convient de renvoyer l'examen du dossier à la formation

Greffier lors des débats : M.

Le ministère public conclut à l'absence de minorité dûment établie par le requérant et appelant.

Il est constant que les maîtres de l'ouvrage ont eux-mêmes démoli la cheminée, qu'ils devaient dès lors supprimer la souche et reboucher le conduit.

Elle indique que si la dette s'est ensuite accentuée, ce n'est qu'en raison d'un nouvel arrêt maladie, qui a conduit à un nouveau dépôt d'un dossier de surendettement pour les loyers impayés en raison

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée et sollicite la remise en liberté de l'étranger.

Me [I] [D] est représentée à l'audience de la cour d'appel par Me Julia BENAIM qui conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.

Elle estime que les époux [K] n'ont jamais chauffé correctement la maison, ce qui a conduit à une grande humidité.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Ainsi, lors d'un échange le 16 septembre 2022 entre M. [U], directeur de région Nord-Ouest Val-de-Loire et M.

Greffier lors des débats : M.