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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B - Sur le billet à ordre Il est produit la copie du billet à ordre d'un montant de 100.000 euros émis le 4 juillet 2018 et exigible le 6 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a131
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Au sujet du billet à ordre de 457.000 €, ils indiquent que cette somme correspond au remboursement autoritaire par la banque d'un billet à ordre de 457.000 € venu à échéance, remboursement effectué par
Source officielle1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7b6
13 juin 2017
13 juin 2017
Un billet financier est revenu impayé à hauteur de 538 000 euros et a été inscrit au débit du compte bancaire de la société Vuarnet Sport le 31 janvier 2013.
Source officielle4e chambre civile
5fd996ab7ff6308875f18a4f
8 janvier 2020
8 janvier 2020
[W] [V] oppose de même à la demande formée au titre de la lettre de change et du billet à ordre la prescription triennale de l'article L 511-78 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb91
5 février 2008
5 février 2008
Un acompte de 20.010.000 francs, soit 3. 050.504,83 € avait été réglé comptant, le solde étant payable à l'aide de billets à ordre dont : •un billet à ordre de 8.040.000 francs avalisé par la BNP, •deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
aller étant financé par le père, et le billet retour par la mère, à charge pour le parent ou toute autre personne de confiance d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner à la gare, l'aéroport ou
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de 50 euros et que ces billets, à midi, n'ont pas été retrouvés dans la caisse.
Source officielleRétention Administrative
65af64eab6c6260008b52efb
20 janvier 2024
20 janvier 2024
d'avion pour la Georgie le 20 janvier 2024 et indique disposer des fonds suffisants pour pouvoir réserver et payer un nouveau billet d'avion pour la Georgie).
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
16 janvier 2008
F... au motif que celui -ci ne produit que 5 billets à ordre non cornés sur 13 pour M. Gaston Y... et que 8 billets à ordre non cornés sur 12 pour Mme Maguy Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d2
10 novembre 2011
10 novembre 2011
de l'exercice de son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AL 142 situé 57 route de Bayonne à BILLERE, Condamne en outre, la Commune de BILLERE à payer à cette société la somme de 2.500
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
4 mars 2016
Bilel X... qui à leur vue accélérait le pas. Ils procédaient en conséquence à son contrôle. La requérante contactée confirmait que le perturbateur était bien Bilel X.... .
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Billet pour Grenoble-Alpes métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
04 / 1997 - Imran né le 19 / 04 / 2000 né le 01 Janvier 1952 à LE KOLLA (MAROC) ... 84500 BOLLÈNE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Serge BILLET
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
19 mai 2026
[C] en paiement des sommes restant dues au titre du contrat de prêt et du billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Monsieur A... a acheté un billet de loterie avec l'argent du ménage et a gagné à la loterie nationale le 19 octobre 2002 la somme de 995 005 ä.
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y
6253c942bd3db21cbdd87c0d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
, R. 5171, R. 5172 du Code de la Santé Publique et l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990 ; - l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé la confiscation de trois billets
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91046
28 janvier 2014
28 janvier 2014
né le 16 Octobre 1981 à AVIGNON (84000) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/00236 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS Monsieur [U] [K] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Thierry BILLET
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 10 mai 2017, la Caisse d'Épargne a émis au profit de la Sarl Boucherie Borderouge un billet à ordre d'un montant de 75 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
- sur les billets de transport Attendu que la demande de remboursement de 2 billets de transport SNCF entre Mende et Paris ne peut être accueillie, aucune mention ne figurant sur les billets permettant
Source officiellePage 16 sur 274