permanente partielle à prendre en considération pour indemnisation des séquelles de l'accident du travail de la cause, * enjoint la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à procéder sans délai aux ajustements

Selon le psychiatre le consentement éclairé aux soins est difficile et l'hospitalisation reste nécessaire pour permettre l'ajustement du traitement et en évaluer l'efficacité.

correspondant à la détermination de la valeur locative par référence au local type n°21 du procès-verbal d'évaluation des maisons exceptionnelles de la commune de Nîmes, en retenant un coefficient d'ajustement

Sur le non suivi et ajustement des comptes de bilan, elle rappelle que dès son arrivée, elle a fait état d'anomalies, préconisé un audit et mis en place une procédure permettant de rattraper les multiples

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande * S'agissant des retenues pour « ajustement heures réelles » M.

l'indemniser des préjudices que lui a causé l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient multiplicateur d'ajustement

L'article 11 'Résiliation' prévoit que le locataire devra, outre la restitution du véhicule 'verser sans délai au bailleur, outre les sommes dues au jour de la résiliation : - L'ajustement visé à l'article

au fond : du 08/09/1949 au 30/11/1951 : trieur (jour), du 01/12/1951 au 30/06/1953 : apprenti-mineur (fond), du 01/07/1953 au 25/02/1956 : aide bowetteur (fond), du 01/10/1956 au 31/03/1972 : ajusteur

montant est passé de 6.718,71 euros à 7.565,28 euros HT depuis décembre, la provision pour charges de 1.975 euros pour chaque échéance, la taxe sur la valeur ajoutée en tout pour 8.405,40 euros, un ajustement

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 27/03/1950 au 11/09/1952, du 22/03/1954 au 25/05/1956 et du 29/10/1956 au 20/09/1959 : ajusteur mécanicien, du 21/09/1960 au 31/12/1960 : mécanicien

L'enveloppe des bonus pour les fonctions sera comparable à celle de l'an dernier avec les ajustements dus au changement du nombre d'employés.

civile ; A titre subsidiaire : Si par extraordinaire le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 16 juillet 2018 devait être infirmé, statuant à nouveau : - DIRE que la demande d'ajustement

conformément aux stipulations contractuelles, l'assuré a dû payer la cotisation forfaitaire provisoire en début d'exercice même s'il n'a pas, en fin de d'exercice, régularisé en réglant un éventuel ajustement

. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.

INTIMÉ : Monsieur Daniel Y... ..., ... 16000 ANGOULEME assigné à sa personne le 15 novembre 2011 -2- Par jugement en date du 27 août 2010, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté

Au visa de l'article 885 S du CGI et de l'article L. 17 du LPF, elle demande un ajustement de la valorisation en raison de biens comparables inadaptés.

Condamner la SCI Dalladel à restituer la somme de 39 791 € au titre des ajustements du dépôt de garantie en application de la clause d'indexation, outre les intérêts avec capitalisation.

Par la suite le salarié devenait ajusteur, catégorie P1, niveau 2, échelon 3 coefficient 180 à compter du 1er octobre 1975, et passait en catégorie P2 niveau 2, échelon 3, coefficient 195 à partir du 1er