barreau de BETHUNE assistée de Me Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

avocat au barreau de PARIS substitué par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

avocat au barreau de PARIS substitué par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

avocat au barreau de PARIS substitué par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS Association ANGDM DES MINEURS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

avocat au barreau de PARIS substitué par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

au barreau de PARIS substitué par Me BELUSA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Paris 401 165 089 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Catherine GOUET-JENSELME

01939 APPELANTE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SAS ALTHEA anciennement dénommée ALTHEA GOUPE

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie

LELY FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES, assisté de Me Angélina HARDY LOISEL

pas suite à votre appel, son portable étant resté sur "vibreur" A 23h10 vous contactez le Chef de Quart de la PIPS (Plateforme d'intervention des Pompiers intervenant sur les différents sites de la vallée

[H] [U]) dont il résulte notamment que ce dernier lui a indiqué : « c'est compliqué tout ça ... écoute je vais plus t'écrire car effectivement je veux pas jouer avec toi ou t'utiliser.

Vous devez équiper notre poste de travail d'un échafaudage fixe à cadre, d'un monte-charge, de garde-corps, d'une gouttière pour évacuer les gravats, d'un harnais de sécurité avec tous les accessoires

avis du 22 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme Valérie

Emerick X... a été embauché par la société Gsf auriga le 4 juillet 2001 et affecté sur l'usine de la société France champignon à Beaufort en Vallée.