Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/11706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HD S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA [Z] [R] Copie

de la sécurité sociale de la Rochelle, section Saintes, d'une opposition à une contrainte délivrée par la caisse RSI Aquitaine le 8 septembre 2015 et signifiée le 23 septembre 2015, relative aux cotisations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de la région d'Hallencourt à sa demande de copie

, - annulation des exonérations suite à l'absence de négociation annuelle obligatoire : 223.612 € en cotisations, - forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles : 1.525 € en cotisations

Il en résulte que ce chef de redressement à hauteur de son montant initial de 2.591 ,00 euros doit être validé.

-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/156 Rôle N° RG 25/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPM [B] [E] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie

ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/155 Rôle N° RG 25/05542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPH [G] [D] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie

Le 4 décembre 2018, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) a mis en demeure le cotisant d'avoir à lui régler la somme de 20 828 euros de cotisations

déterminer les cotisations dues pour la période litigieuse correspondait.

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

* la nature des cotisations : cotisations et contributions travailleurs indépendants : 'maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS'.

SUR LE DÉBITEUR DE LA DETTE DE COTISATIONS SOCIALES M.

MJA - MAÎTRE [S] [E] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18Octobre 2024 à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la

MJA - MAÎTRE [S] [T]-[V] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18Octobre 2024 à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée

MJA - MAÎTRE [L] [R]-[A] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18Octobre 2024 à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée

MJA - MAÎTRE [E] [Y]-[G] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18Octobre 2024 à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée

MJA - MAÎTRE [N] [L] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18Octobre 2024 à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée