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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642fb597cece1704f57473e9
5 avril 2023
5 avril 2023
APPELANT Monsieur [G] [R] alias [G] [R] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bf
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00111) Sophie MOLLAT S.C.I. LES ALOUETTES C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f53
6 mars 2018
6 mars 2018
Non comparant représenté par Maître Anne-Sophie HIBON, Avocat au barreau de Caen, commis d'office, à l'audience de ce jour - Monsieur le Directeur du CPO d'[...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la levée d'option M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaff3eafe9fcf075f49
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66cc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. / () ".
Source officielleETRANGERS
634113c358bc223e2e3f090a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Août 1993 à [Localité 5] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleChambre des Rétentions
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'Orléans en date du 08 juillet 2025 à 11h58 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePremière Présidence
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie
Source officielle4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F... D...
Source officielleChambre 1-4
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Localité 9] CONFIRMATION Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Sophie ATTALI-TRAPP
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6610e5e074ef9f00086f646c
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 05 AVRIL 2024 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 08 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2008, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27651
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle peut être expresse et peut aussi être, sauf si les parties ont prévu des modalités particulières pour la levée d'option.
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Les parties s'accordent sur la prorogation de la durée de levée de l'option jusqu'au 30 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e478
6 juillet 2011
6 juillet 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 22 janvier 2020, la société Le Swing a demandé à la société Sogep de procéder à la levée des réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention)- RG no 11/ 00555 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue en chambre du conseil, au siège de la juridiction COMPOSITION Sophie
Source officiellePage 16 sur 58