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656 résultats pour « Saidj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03832_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par

Source officielle

Page 16 sur 33

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F 15/01277 APPELANT Monsieur said

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 45 du 19/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Said

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par le Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

22 novembre 1901 a BENI YAHLA a acquis définitivement la nationalité française aux termes du jugement précité du 8 mai 1930 ; que ses descendants, dont il fait partie pour être né le 6 avril 1970 de Said

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305896 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00449_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01042_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A C et à Me Said Soilhi Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 2024 nb

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00388_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02423_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95c6d9e13277d6e39c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la Cour : Jugement du 30 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01033 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Noémie SAIDI

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6350e50e42150aadff23dcd4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Sandra MORIN du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5]

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CA

1ère Chambre

65321ad19e4ea48318f5ac9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Saida

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b6779ea853827c9026d281

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté Me Nathan MASKHARACHVILI du cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL [4]

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a9e5a2b5d969490d8c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre VAN DER MADE, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

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CA

Rétention Administrative

689191e5cc6ad3ccb24aed87

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[E] [I] [S], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ec8d6ea26f688da81d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

service de la nationalité des français nés et établis hors de France à lui délivrer un certificat de nationalité française, débouté Mme [P] [Z] de ses demandes, jugé que Mme [P] [Z], née le 9 août 1948 à Saida

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CA

Rétention Administrative

688d9d60a7cb93066e4439e2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[T] [X], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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