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4 733 résultats pour « Romain PROFIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01895_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités roumaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 11 Octobre 1986 à NIMES (30000) ... 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES Représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

épouse [G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19756cff766e94e38a80

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DBVB-V-B7D-BDYUQ SAS SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CI OTAT- (SERTLC) C/ SARL BEVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336bfcc9763289b7251d6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TADDEI - FERRARI - [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64acf3f003c09105db6c0560

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Monsieur le Préfet des Alpes Maritime n'est pas représenté.

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CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cc

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2017J30) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae1e405357f749ea7b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal

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CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e57cdc6046d4754c6ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 9 janvier 2026 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la société [E] à interjeté appel du jugement précité. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af5da31367c908eb51b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- Signé par Monsieur Frank Robail, président de chambre et par Mme  Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

S'entendre condamner la compagnie MAF aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre CHERFILS, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02437_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

, en admettant même que ces ressources seraient susceptibles de lui profiter.

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CA

Chambre 1-11 référés

63be62a813ef607c90ab62bb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme DE MONTBEL - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

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CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a296

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

- Par jugement du 6 décembre 2011, un tribunal roumain condamne Euroinvest à payer à Cegis Roumanie une somme de 1.063.168 euros.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03251_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

et associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01946_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les autorités roumaines, saisies le 14 janvier 2022 par la préfète de la région Grand-Est préfète du Bas-Rhin d'une demande de reprise en charge, ont fait connaître explicitement leur accord le 27 janvier

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