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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00461_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00516_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aucune faute ne saurait être opposée à Madame [T] puisque celle-ci a demandé plusieurs fois aux enfants (d'une manière générale) de cesser de jouer avec leurs cartables à roulettes.
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00041_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 février 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03135_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02868_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02912_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00497_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02890_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c09c
25 avril 2025
25 avril 2025
[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Monsieur Albert X... xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 38100 GRENOBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LACHAT, avocat substitué par Me ROGUET Monsieur André Y... 1 rue Thiers 38100
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01806_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Robinet N° 22NC00159
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00345_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Robinet
Source officiellePage 16 sur 155