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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
6 mai 2008
DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'expert judiciaire dans sa note aux parties du 5 juin 2024, produite à hauteur d'appel, a constaté la réalisation sommaire de soudures du garde-corps entrainant une rigidité insuffisante de la rambarde
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
notamment de l'ensemble des photographies produites, que ce défaut suffisamment visible, d'une faible ampleur au regard de la largeur de la marche, situé au centre de l'escalier, par ailleurs muni de rambardes
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b98
25 septembre 2003
25 septembre 2003
RAYBAUD, avocat général près la Cour d Appel de LYON Audience de plaidoiries du 25 Juin 2003 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, DÉBATS en chambre du conseil du 25 JUIN 2003 tenue par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT, Madame RAIMBAUD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ENCADREMENT, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00246 APPELANT : [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTREPRISE BOURDARIOS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52617
16 avril 2024
16 avril 2024
[Localité 3] (SUISSE) Mme [L] [O] épouse [M] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentés par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee722981
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BOUYGUES TELECOM en la personne de son représentant légal 20 quai du Point du Jour 92640 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Non comparante - Représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a23
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 MINUTE N° N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F26I APPELANT : Monsieur [M] [G] [B] [T] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747598
6 avril 2023
6 avril 2023
BAT BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SAS DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES-DGET et de la SARL ATELIER THIERRY ROCHE & Associés [Adresse 22] [Localité 17] Représentées par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
65b0bac28d0ccf000877e4e8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 7] Madame [Z] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1948 à JOEUF (Meurthe et Moselle) [Adresse 10] [Localité 7] Représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, représentant CAP Atlantique, et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle précise que la chute a eu lieu à un endroit où aucun salarié n'est censé se rendre et où aucun matériel n'est entreposé, M [T], pour les besoins de son « jeu », ayant enjambé une rambarde et marché
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
Il reproche à la société l'insuffisance de sécurité de l'escalier artisanal duquel il est tombé, qui était selon lui dépourvu de rambarde de sécurité.
Source officiellePage 16 sur 49
SCI RONSARD DE LA RAIMBAUDIERE
04/08/2026
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RAIMBAUD, Louis, Yves, Jean-Luc
28/07/2026
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Avignon Raimbaud, Ethann
16/07/2026
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CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU
14/07/2026
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Raimbaud, Margaux Pascale Blandine
12/06/2026
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