[E] à payer à la société Noza distribution la somme de 12'750 euros HT au titre du coût d'achèvement du projet ; - condamné in solidum les sociétés Clever Age et Progiteam ainsi que M.

immobilier, sis [Adresse 4], frappé d'arrêté de péril et insalubre, - Prononcé l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit

[C] et Mme [Z] ont consenti à la SCI Judimmo une promesse de vente portant sur un bien immobilier sis [Adresse 3] à Ableiges (95), pour un prix de 380 000 euros, ladite promesse de vente expirant le 28

[Adresse 1] SPÉCIALISÉ DE L'ENFANT ET DE [1] ([2]), Madame [L] [O] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable de la [3] [2], Madame [N] [S] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable

Confirmation du jugement de première instance, déclarant le défendeur de nationalité française sur le fondement de la possession d'état de Français.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Cette filiale a connu des impayés au sein du groupe Avec, entraînant l'incapacité de sa société mère d'honorer ses échéances, la société ne disposant d'aucune ressource de trésorerie propre.

président de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet

[O] au titre de sa qualité de caution de la société Auto Propre.

'Considérant que le projet n'est pas desservi par le réseau d'assainissement collectif et que l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai ces délais doivent être exécutés'.

[E] à lui payer la somme de 21 192,89 euros majorée des intérêts au taux 2,76 % du 14 juin 2025 jusqu'au parfait paiement au titre du prêt numéro 10278 06435 000203905 05 Util Projet numéro 10278 06435

Le 7 juin 2017, Me [P], notaire, a déposé un projet d'état liquidatif.

de l'Etat d'Irak ; - Dit que la Sa Logarcheo ne renverse pas la présomption de propriété établie au profit de l'Etat d'IRAK ; - Dit que l'Etat d'Irak est le véritable propriétaire du bien immobilier

[W], au profit de la SCI Orthoben/ ou de M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à un projet

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Association X à leur demande de communication des documents suivants : 1) le projet

Le 13 novembre 2023, la direction a présenté au comité social et économique (le CSE) de la société un projet de réorganisation de l'activité des délégués pharmaceutiques associé à un projet de licenciement