PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Elle soutient que dès lors que chaque ligne occupe au moins 3 millimètres, le contrat respecte le corps 8 que l'on prenne en compte le point Pica comme d'ailleurs le point Didot qu'elle considère comme

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

victime d'un accident du travail le 8 avril 2020 dans les circonstances décrites comme suit dans la déclaration d'accident du travail établie par son employeur : 'Alors que Mme [F] se baissait pour picker

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 21/07386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00223 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [U] SARL [7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie PICK

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Z] occupait le poste d'agent de production sur la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) Paris Sud [Localité 6].

B..., en sa qualité de propriétaire d'un appartement supérieur dans lequel la fuite s'est produite, à son locataire, la société Pic Blanc, assurée auprès de la Compagnie Axa.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère M. DARIES, conseillère Greffière : lors des débats E.

- N° Portalis DBVH-V-B7G-IM6S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :19/00889 [D] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me PICK