SELARL SG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [B] [PZ] épouse [J] née le 01 Janvier 1948 à [Localité 31] [Localité 34] [Localité 26] Représentée par Me Philippe

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon représentant la commune de Cottévrard et de Me Marine Justal-Gervais représentant la Fédération départementale des

plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

des neiges au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] aux dépens de première instance distraits au profit de la SCP Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (01) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : Me [I] [U] Mandataire liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par la SELARL ADK (Me Philippe

Il résulte de l'instruction que plusieurs actes, parmi lesquels figurent une ordonnance du 8 juillet 1840 du roi Louis-Philippe, trois décisions de justice rendues en 1839, 1864 et 1865 par le tribunal

la biodiversité forestière ; () ".

KER GWENAN [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES : Mme [O] [H] née le 24 Février 1923 à [Localité

[Y] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL

RG n° 11/085587 APPELANTS 1) Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité canadienne demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]-CANADA Représenté par Me Jean-Philippe

Adresse 7] [Localité 3] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assistés de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0238 Société SC CHENARD ET WALCKER, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 18 Octobre

[G] [O] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 13] (AIN) [Adresse 10] [Localité 2] Représentés par Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Le Syndicat des copropriétaires de

La Grande Métairie [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [S] [R] [X] [W] [F] né le