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49 125 résultats pour « Parini-Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d52cdc6046d4754b193

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle

Page 16 sur 2457

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARINI-TESSIER

SIREN 805166345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/10/2025

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Dépôts des comptes

PARINI-TESSIER

SIREN 805166345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/03/2025

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Dépôts des comptes

PARINI-TESSIER

SIREN 805166345Greffe du Tribunal de Commerce de paris

23/02/2024

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Dépôts des comptes

PARINI-TESSIER

SIREN 805166345Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/08/2022

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Dépôts des comptes

PARINI-TESSIER

SIREN 805166345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/11/2021

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CA

Avis

CADA:20170408

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Limoges à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces manquantes lors d'une précédente communication : les deux échographies et les deux tests

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

la preuve d'une part de la nationalité française de son père, Monsieur [R] [P], au jour de sa naissance, d'autre part d'un lien de filiation légalement établi du temps de sa minorité à l'égard de ce parent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Pharmacie [Adresse 3] justifie du nombre de tests antigéniques vendus pour les années 2022 et 2023 (pièces 38 et 39) et elle précise que tout les tests vendus n'ont pas été réalisés en officine et que

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e4674cc25dd102a019

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

M. et Mme [J] et [N] [M], parents de la victime, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [D], Mme [P] (sa fiancée), et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33085e7d6d09b1d76ea7

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

lots numéros 1 002 correspondant à un appartement, 1 050 correspondant à une cave et 1 109 correspondant à un parking extérieur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[A] demande à la cour de juger que ses parents, puis lui personnellement à partir de la donation-partage en 1983, se sont comportés depuis 1972 en unique propriétaire de la parcelle AH [Cadastre 7] devenue

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Ce faisant la SAS BNP Paribas REPM FRANCE, a discriminé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMEE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (AIPEI) Sise [...

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac0f3eafe9fcf075fc7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre de prêt en date du 7 avril 2006, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL TESSIER ET ASHPOOL LTD, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de COMPIEGNE : 393 921 838 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87460

Appel

3 février 2005

3 février 2005

Elle expose qu'elle passait ses commandes auprès de la société BROSSETTE BTI à partir d'un marché négocié de prix, ou d'une offre de prix adaptée pour certains marchés importants, comme le chantier dit

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CA

2ème Chambre

6a1fb826cdc6046d47e8e82f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035425c8dd1026bfb82561b

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

octobre 2017 avec effet au 15 novembre 2017, la Sci Foncière DI 01/2005 a donné à bail à Monsieur [T] [Q] et Madame [I] [K] épouse [Q] un logement à usage d'habitation avec une cave et une place de parking

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091209

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son enfant mineur contenant l'analyse des caractéristiques génétiques à la fois de l'enfant et de ses parents

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161504

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste par les agents du service parking

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CA

Avis

CADA:20163564

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

copie du bail ou de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public ou autorisant le maire à passer les marchés publics, correspondant à la réalisation et à l'exploitation du parking

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CA

Avis

CADA:20151011

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X installé du 26 au 28 septembre 2014 sur le parking

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