Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrée AH 21, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle en zone UP et l'immeuble édifié sur cette parcelle en patrimoine bâti d'intérêt local 2 étoiles, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
F un permis de construire pour la réalisation d'une villa T3 sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b40
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, cette clôture est perpendiculaire au mur pignon de M.
Source officielle1ère Chambre
61609a5854c6ec55cf71020d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
6], d'une servitude de passage à tous usages sur la parcelle cadastrée section K n° [Cadastre 7] à [Localité 3], l'assiette de la servitude étant fixée le long de leur propriété à l'Ouest de la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente en l'empêchement de Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbec
12 janvier 2010
12 janvier 2010
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dcecc
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [V] [H] et madame [F] [D] sont propriétaires depuis le 7 novembre 2019 d'une parcelle voisine, située [Adresse 4], cadastrée section [Cadastre 7].
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
18 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Il se déduit de ces énonciations que l'assiette du passage ne fait pas partie de la parcelle AV no 150, fonds dominant.
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Le transfert de propriété des parcelles a été ordonné par décision du premier septembre 2014.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de Monsieur [P] , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 8] Représentée par :Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re Chambre B
616e7588898599d9908a4cdd
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[H] - en divisant une parcelle inexistante, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
euros (soit la moitié de la condamnation prononcée par les premiers juges) et ce, en raison de l'occupation partielle des lieux par le preneur ; Par ailleurs, monsieur Daniel Y... sollicite que les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A un permis de construire pour la construction d'un garage dit " ouvert " sur une parcelle cadastrée à la section AZ sous le n°328 ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel il lui a délivré un permis
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Une fois les travaux de démolition achevés, il s'est avéré nécessaire de réaliser un nouveau mur pignon pour assurer la fermeture du bâtiment [Adresse 16].
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
à 68,60 € / m2 ; -Une vente A.../ B..., le 2 décembre 2003, à 83,33 € / m2, zone INAa ; -ZAC de l'ORTET : • parcelle BM 254 : 74,86 € / m2 en 2001, • parcelle BM 369 : 110,11 € / m2 en 2004, • parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Pierre Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
11 avril 2024
Parallèlement, sur la parcelle voisine, située au [Adresse 11], M. [N] [P] et Mme [B] [P] ont, en qualité de maître d'ouvrage, fait procéder à la réalisation d'un immeuble.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette maison était implantée sur une parcelle de 696 m² détachée d'un parcelle plus vaste divisée en quatre lots par M. [S].
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette maison était implantée sur une parcelle de 696 m² détachée d'un parcelle plus vaste divisée en quatre lots par M. Z....
Source officiellePage 16 sur 45