Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
15 mai 2015
. -------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [M] [N], qui souffrait de céphalées frontales persistantes avec sensation d'obstruction nasale et écoulement pharyngé postérieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
NAVAILLES OPTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
9 mai 2008
Dans les suites de cette intervention, des phénomènes inflammatoires au niveau de l' arète nasale puis un écoulement sont apparus, amenant Mademoiselle X... à consulter plusieurs spécialistes et à subir
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
13 mai 2022
Toutefois, les acquéreurs ont correctement satisfait à leur obligation de conservation du bateau en le mettant hors d'eau et en le faisant entreposer à sec sur un chantier naval pendant toute la durée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
2 avril 2025
Social Références : 21/00192 **** APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représentant l'Etat français pris en la personne de Monsieur le Ministre de la Défense, Direction des Constructions Navales
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de B en qualité de modeleur-mouleur du 5 septembre 1995 au 31 mars 2006.
Source officielle9e Chambre B
6162cc30fea1086acdbe41b8
18 octobre 2012
18 octobre 2012
L'arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA a inclus dans ce dispositif le service technique
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86095
5 juin 2002
5 juin 2002
l'opposant au Ministère de la Défense et à l'Agent Judiciaire du Trésor , intervenant volontaire à la procédure , au sujet de la reconnaissance de la faute inexcusable de la Direction des Constructions Navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03636_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02057_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont opposé à tort la prescription quadriennale à sa demande, dès lors qu'il a travaillé à la direction des constructions navales jusqu'en 2017 et que le délai de
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le salarié a refusé de signer l'ordre de mission corrigé et il ne s'est plus présenté sur le site de Naval Group à compter du 4 décembre 2018.
Source officiellePage 16 sur 125