[Z] [C] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe demeurant Chez [U] [Q] [V], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau

[L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO

S ENTREPRISE LORRAINE DE SERVICE prise en la personne de son représentant légal Sis ZAC UNICOM 57970 BASSE HAM Représentée par Me Michel NASSOY (avocat au barreau de THIONVILLE) Maître Nicolas Z..

Procédure devant la Cour : Par requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 30 août, 1er septembre, 15 novembre et 3 décembre 2023, Mme C épouse B représentée par Me Nador, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Nasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

08205 SCI SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATI F REGION AIXOISE (SOGIPRAL) C/ [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT Me Nassos

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 21 Rôle N° 13/05430 [L] [D] C/ Société ISS ABILIS FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Nassos

méconnaissent l’intérêt supérieur de leur enfant D..., tel qu’il est garanti par l’article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant ; ils sont entachés d’erreur de fait dès lors que ni les sondes naso-gastriques

Platanes - 07330 THUEYTS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean Baptiste GUINEBAULT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître Nassos

de la Guadeloupe une expertise, confiée au Dr H, qui a conclu en janvier 2017 que l'enfant aurait dû idéalement être extubé peu après l'admission à Pointe-à-Pitre ou à défaut être ré-intubé par voie naso-trachéale

- Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2026, à 13h01, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 02 janvier 2026 à 17h16 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

[C] [L] né le 01 décembre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Z] [R]

[E] [U] né le 01 octobre 1965 à [Localité 1], de nationalité togolaise se disant né le 06 juin 1965 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence

Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 10h36 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

- Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 04h24, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 juillet 2024 à 12h18 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 17 Juin 2024 Appelant : Monsieur [X] [F], représenté par Me Nasr KAROOMI, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

Sur la prime de fin d'année, de panier et de trajet Ces primes revendiquées par la salariée sont expressément visées dans l'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) du 27 octobre 2010, dont