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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6788a22db815c30a4df70b86

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire demeurant [Adresse 4] ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI ML, désigné à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce en date du 16/09/2019 Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle

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CA

Référés

671b35882edfb0b58c05ed9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ali ADJAL, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c2e448a370008a720ba

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d'assureur de la société LES CONSTRUCTEURS REUNIS et de la société AV FORAGE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b5968502b828318c4e488

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00023, en date du 20 mai 2022, APPELANT : Monsieur [P] [N], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON

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CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

DU VAR C/ [E] [C] SARL ALP'BAT DRJSCS GROUPAMA SUD Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine MOUROUX-LEYTES

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Représentante légale de sa fille mineure Florence Demeurant ...ROQUES Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître MOUTON Eric, avocat au barreau de TOULOUSE qui assiste la

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CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

A titre subsidiaire, elles demandent d'ordonner le sursis de la vente du scooter dans l'attente de l'issue de la légitime procédure en distraction engagée par « BMW NICE PREMIUM MOTORS ».

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CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec63f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en date du 07 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 22 Septembre 1960 à [Localité 12], domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON

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CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [Z] [U] née le 12 avril 1966 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON

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CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert déconseillait la conduite du véhicule au regard du risque de casse moteur.

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CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et pièces détachées rares, principalement des moteurs d'avions ancienne génération.

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d8

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me BEAUPERE MOUTOU DEFENDEUR : Monsieur

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Chambre des Baux Ruraux

660f950fa40f8b0008cb77f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Seule Mme [V] [K] est condamnée à payer à l'EARL [Adresse 16] les sommes exposées au titre des travaux exposés (curage des moutons, fauchage, stockage des foins), dès lors qu'il n'est pas établi que Mme

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e8

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Les parties civiles A..., X..., B..., D..., H... et I... appelées à différentes reprises par l'huissier de service n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Maître MOUHOU

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Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d2

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

né le 18 Juillet 1950 à VERDUN (55100), demeurant ...55210 WOEL représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée par Maître RENAUD Avocat au Barreau de Metz Madame Marie

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1ère Chambre

615e0de7c25a97f0381f5048

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Monsieur [J] [W], exerçant la profession de déclarant en douanes pour le compte de la société Saupiquet, selon lequel dès le 05 Juin 2007 ont été préparées en collaboration avec le bureau des Douanes de Montoir

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CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Elle souligne que l'appelant a fait preuve de négligence et d'imprudence en laissant un potentiel acquéreur au volant, seul, dans son véhicule, clé sur le contact et moteur tournant, ce qui n'est pas contesté

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Représentant : Me Sophie MONTOIS CLERGEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Par jugement du 31/ 01/ 2017 le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de Niort a notamment ordonné le placement d'A

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CA

3ème chambre A

69ef1c11cdc6046d47b00161

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 12 septembre 2018, les techniciens du garage [M] ont conclu que le remplacement du moteur était nécessaire, suspectant un démontage du calculateur moteur.

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CA

1ère Chambre

695f632ccdc6046d479766e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1984 [Adresse 11] [Localité 3] (ESPAGNE) Représenté par Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON

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