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783 résultats pour « Meynet- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b2e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARL OX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gauthier MEGRET

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [E], agent de maîtrise, dans les conditions suivantes décrites par le salarié : 'Je descendais les escaliers qui mènent de la salle de pause à l'extérieur.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Concept-Ty Groupe, qui est une société holding mixte, dont les filiales mènent des activités de conception, de construction, de promotion et d'investissement dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Or dans des courriers du 28 octobre 2020 et du 1er mars 2021 adressés aux services préfectoraux, son amie indique qu'il est pour elle " un frère () un ami ", confirme qu'ils mènent une vie commune en France

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7363ccdc6046d479a67d7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [I] a été menée de manière contradictoire à l'égard de la société ; - de confirmer, en conséquence, l'opposabilité, à l'égard de la société, de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165921

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Ministère du travail — Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la DIRECCTE de Haute Normandie, à l'issue de l'enquête contradictoire menée dans le cadre

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20210998

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses clients, notamment : 1) l’enquête fiscale menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193716

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

) le compte rendu d'ouverture d'un courrier protégé que lui a adressé son client le 20 juillet 2019 ; 4) la décision du 5 août 2019 par laquelle la directrice du CP a placé son client sous gestion menottée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du registre - de la violation de l'article 3 de la CESDH, du droit à la dignité garanti par la constitution et la CESDH et de l'article R4434-17 du code de la sécurité intérieure en ce qu'il a été menotté

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e859

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Monsieur [T] [M] né le 08 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ILE DE MALTE Représenté par : Me Anne PONCY D'HERBES de l'AARPI TALON MEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e53

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Société civile HOSTELLERIE DU LYS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 740 094 ayant son siège au 20 avenue de La Libération-60260 LAMORLAYE Représentée par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03041_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat les 14 janvier 2025 et 7 avril 2025, la société GBI Promotion représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01871_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01872_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01887_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01925_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160712

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de sa prestation et le destinataire de la facture ; c) le procès-verbal établi par ses soins, ou son constat ; 2) s'agissant des travaux de la salle des fêtes : les études complètes de diagnostic menées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172360

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

opposé par la directrice de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée

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CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ASSAGE fait valoir qu'elle a versé aux débats 34 pièces qui mettent en exergue directement ou indirectement les manquements fautifs de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel des ordonnances du juge de la mise en état qu'avec le jugement statuant dur le fond, sauf quand il statue sur une exception de nullité, une fin de non-recevoir, ou un incident de procédure qui mettent

Source officielle