Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMES Maître [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Me Hélène BUREAU-MERLET

Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assisté de Me Laurent MERLET

historique présente une unité et une cohérence qualifiée d'assez " rare " et que la LGV a coupé les allées cavalières ce qui a pour effet de rompre l'effet de perspective du fait de la présence d'un merlon

aménagements vont faciliter l'insertion visuelle de l'unité de méthanisation en projet, notamment le choix des matériaux et des couleurs des différents éléments de construction, ainsi que la réalisation de merlons

[U] [D], lui-même peintre-sculpteur, indique avoir entrepris de recenser les 'uvres de son père, décédé depuis, et a découvert à cette occasion que les deux 'uvres destinées au lycée Mermoz avaient été

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure du port des menottes lors de l'interpellation Les mesures de contraintes doivent être strictement proportionnées à la nécessité des opérations de

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

ordonnance par déclaration reçue au greffe le 15 mai 2026, expliquant vouloir la mainlevée de la mesure en expliquant qu'elle souhaite rembourser les sommes prêtées par la MDPH car elle estime ne pas la mériter

Jugement du 13 Janvier 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/08570 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MEILLET

V-B7D-CBDGE Décision déférée à la cour : jugement du 14 novembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/00058 APPELANTE Mme [C] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurent Meillet

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, le centre hospitalier Vauclaire, représenté par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

APPELANTE Madame [O] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Adeline POURCIN de L'AARPI MERLET-POURCIN - CONSTANCE AVOCATS, avocat

Liquidateur judiciaire de la SARL MD BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 assistée de Me Alexandra MERLET

-tribunal de grande instance d'Evry - RG 15/07552 APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [C] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Marine Merlet-Boiché