Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6036991a4c3e913b8d57cc0e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
prévoyance, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Défaillante CPAM DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Défaillante Société MERCER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0d
16 juin 2003
16 juin 2003
D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Madame D D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU INTIMES SA E D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP MERCIE, du barreau de Toulouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7642de3d260b9932aa
24 janvier 2012
24 janvier 2012
assigner, les 10, 11, 15 et 17 mars 2011, celui-ci ainsi que MIC LTD, son assureur, la société GAN ASSURANCES, assureur de la clinique aujourd'hui disparue, la CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER et la SAS MERCER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] et Mme [B] en date du 6 mai 2020 - «Merci de me contacter dans un souci d'éclaircissement afin que je transmette le devis en connaissance de cause » en date du 11 mai 2020 - «'Merci de me faire part
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [D] s'est rendu auprès de son médecin traitant, le docteur [A] [W], qui adressait à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, le même jour, un certificat médical mentionnant 'merci
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6961f143cdc6046d47d0d900
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L], transmis par l'EPSMR avec l'avis d'audience signé par le patient, aux termes duquel celui-ci indique que 'finalement il ne veut plus faire appel merci'.
Source officiellePremière Présidence
697328a2cdc6046d4764ca45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Maître Julien BORDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demandeurs et d'autre part : Maître [J] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Maître Philippe MERCIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f64
8 avril 2024
8 avril 2024
X se disant [M] [L] est ainsi formulé : " je souhaiterai faire appel pour ma prolongation au centre administrative de Hendaye à la cour d'appel de Pau et merci cordialement".
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f66
8 avril 2024
8 avril 2024
[S] [I] est ainsi formulé : " je souhaiterai faire appel pour ma 3eme prolongation de retenue au centre de rétention administrative de [Localité 1] et merci cordialement".
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f68
8 avril 2024
8 avril 2024
[E] [O] est ainsi formulé : " je vous, je souhaiterai faire appel pour ma 2eme prolongation au centre administrative de [Localité 1] et merci cordialement".
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
6 mai 2002
Y... né le 23 Janvier 1968 à CASTELSARRASIN (82100) Demeurant La Garenne 82400 GOLFECH représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
19 avril 2024
[X] le même jour en copie sa hiérarchie: «merci pour ton mail pour info c'est la dernière fois que tu te permets de me parler comme ça !
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22554_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Mercier, demande le rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a4
25 juillet 2023
25 juillet 2023
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a9
13 juin 2005
13 juin 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 6 août 2004 Monsieur Joùl Z... sollicite une indemnité de 15 000 euros, outre 1 000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb9
20 février 2006
20 février 2006
VERCELLONE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa1
4 février 2008
4 février 2008
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf
2 juin 2008
2 juin 2008
barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officiellePage 16 sur 163