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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 11 août et 30 septembre 2023, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60359411c9eb6eb8a6c4e2c7
30 mars 2016
30 mars 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06041 Décision
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef932
29 avril 2025
29 avril 2025
Si le salarié cesse d'appuyer sur le bouton permettant la mise en marche de la contre-pointe, celle-ci s'arrête immédiatement.
Source officielle17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
18 janvier 2018
les marchés relevaient d'une réglementation d'ordre public relative à la transparence et faisant encourir des risques à l'employeur.
Source officielleChambre sociale
64ba21e0354f98d9699d4fc1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[J] a répondu favorablement dès le 16 mars 2015 à sa demande d'entretien du 15 mars 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La réception des travaux a été prononcée sans réserve, le 12 mars 2002.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a suivi la formation initiale d’inspecteur du travail à l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), situé à Marcy-l’Étoile, entre le 1er mars 2021 et le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 5 mars 2020, la société DetA Quality Solutions Oü a formé un recours gracieux.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[H] [A] qui a alors lâché son couteau de cuisine, lui occasionnant une blessure importante. M. [U] ayant reconnu les faits qui lui étaient reprochés, une composition pénale a été proposée.
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
soit le 14 août 2019, - Attestation destinée à POLE EMPLOI rectifié de même et tenant compte et mentionnant les 12 derniers mois de salaires précédent l'accident du travail soit ceux d'avril 2017 à mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399de9
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0063bcaf505db696601
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 1998, la société Cofica a mis en demeure M.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d48
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert impute à l'accident un arrêt de travail du 31 décembre 2009 au 14 février 2010 et une reprise à mi-temps thérapeutique jusqu'à la fin du mois de mars 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6711faf37603bf88a1884b27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] lors d'un appel téléphonique le 10 mars 2021 et d'un entretien le 11 mars 2021, - la pression exercée le 30 mars 2021 sur son mari, directeur dans la même entreprise, pour qu'elle accepte une rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
J'ai vu la 206 derrière moi et je l'ai lâché en donnant toute la puissance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
J'ai vu la 206 derrière moi et je l'ai lâché en donnant toute la puissance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'assureur produit la quittance de subrogation du 13 mars 2017 signée par le représentant du Syndicat mixte pour ce même montant relative à la déclaration de sinistre du 15 mars 2016.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du Marché LoRdi ».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb776ec6bab6dfbac5d
7 avril 2025
7 avril 2025
[P] a pris appui sur sa jambe droite pour monter sur la première marche et en mettant sa jambe gauche sur la deuxième marche, il a senti son genou gauche craquer et ' lâcher .
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
n'est pas fort, 16 ans que tu es mariée, une nuit avec moi suffirait pour que tu ais un enfant ».
Source officiellePage 16 sur 22