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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
Localité 3] défaillant Société civile FONCIERE DE PARTICIPATION MIRABEAU (SFPM) Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0505) DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Lucie
Source officielle14e Chambre
6035264178ce645125ac6a47
10 juin 2016
10 juin 2016
Localité 1] Société DHL Société DHL EXPRESS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me John JOHNSON Me Marianne
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc6
27 avril 2023
27 avril 2023
[M] [F] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître assisté de Me Sebastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca62
27 juin 2013
27 juin 2013
Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
après le rapport établi par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ni que ces observations soient lues en séance par une autre personne que lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179b
12 juin 2014
12 juin 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme René Marlène Y..., de nationalité gabonaise, est entrée sur le territoire français le 14 août 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉES : COMMUNE DE CAMPESTRE ET LUC poursuites
Source officielleChambre Premier Président
653b59f7502b828318c4e766
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
20 février 2014
URY représentée par Me Mathilde HOUET WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 substitué par Me Audrey DE LALANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 02 INTIMÉE URSSAF 77 - SEINE ET MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260338672d229b8816334
20 février 2014
20 février 2014
LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951816
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d1
27 novembre 2014
27 novembre 2014
LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91101
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
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