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366 résultats pour « Ludovic Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Ludivine

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

épouse [DK] [C] [DB] épouse [JM] [G] [S] épouse [R] [CV] [S] [YI] [S] [DE] [S] [U] [S] [RR] [DB]-[F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

686f4e41334d55acd19f1e5e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

71] Monsieur [OY] [SR] en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme [T] [HY] veuve [SR] né le 25 janvier 1990 à [Localité 90] (03) [Adresse 48] [Localité 70] Tous représentés par Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b06da31367c908eb52f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd7066360c991cbe685d0e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représenté par Me Ludovic B... de la SCP B... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me E...

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Emmanuèle Cardona, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9db

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d259e12c85000874aea0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

général [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000903029105dbedc366

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIMEE Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a73cdc6046d471232d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 24] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d542

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LUCON Les Roblinières 85110 SAINTE CECILE ayant pour avocat postulant Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [B] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

n° 10/5090), APPELANTE et intimée : La SA NEXITY LAMY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,[Adresse 1] représentée par Maître Ludovic

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ef6fca7985d82da296f855

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee420711400

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763936bfc00008d68e19

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ef

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SAS [12] n'est pas sérieusement contestable puisqu'elle est tenue, au même titre que les locateurs d'ouvrage, de garantir les acquéreurs des désordres de nature décennale, - que la SAS [12] n'a pas dénié

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e06f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

APPELANTE SA EURO HOTEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ludovic LETELLIER, avocat

Source officielle