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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
12 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire [F], Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d5
16 avril 2010
16 avril 2010
Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : S.A.R.L B & D BATIMENT DECORATION ZI Canal Cocotte 97224 DUCOS représentée par Me Michel LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e1
27 février 2014
27 février 2014
- a dit que Monsieur Fernand X... bailleur a manqué à son obligation d'assurer la jouissance paisible des lieux loués -a dit que Monsieur Fernand X... bailleur n'est pas autorisé à procéder au branchement
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
droit italien ont confié à un transporteur italien l' acheminement terrestre de Prato en Italie à Rabastens (81) en France de « balles » d' articles de confection achetés par la société Labessières- Louis
Source officielle14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
procéder à la réfection complète du portail de son immeuble donnant sur le passage [Adresse 5], voire à son remplacement, a rejeté le surplus des demandes du syndicat des copropriétaires du passage Saint Ferdinand
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90098
14 décembre 2012
14 décembre 2012
X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ferdinand
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
31 mai 2007
chambre, Mme B... et Mme PINET-URIOT, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f8
25 avril 2008
25 avril 2008
68400 RIEDISHEIM représenté par Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître VIGUIER (Etude M & R avocats), avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Maître Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
5 mai 2014
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielleChambre civile TI
643106ee28558704f52e6c41
7 avril 2023
7 avril 2023
REUNION en date du 13 juin 2022 suivant déclaration d'appel en date du 13 juillet 2022 rg n° 11-22-0160 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND
Source officielleChambre sociale
65531d4bf2bdbd8318d80a84
7 novembre 2023
7 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33I Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff39
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTE : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC SPOT 13, prise en la personne de son représentant en exercice C/ o FDC FINANCE 2 Lotissement Acajou Californie 97232 LAMENTIN représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174e
10 juin 2014
10 juin 2014
INTIMÉE Société CREDIMUNDI venant aux droits de la SA DUCROIRE DELCREDERE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 11 rue Christophe Colomb - 75008 PARIS Représentée par Me Sandrine LOSI
Source officiellePage 16 sur 1454