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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
trente-trois lots de terrains à bâtir, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
Elle a procédé à l'aménagement du lotissement en deux tranches, d'abord " Les Hauts de l'Abbaye II " (6 lots), puis " Les Hauts de l'Abbaye I " (34 lots).
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
M... s'était vu autorisé à lotir l'ensemble des parcelles avec un maximum de trois lots.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... un permis d’aménager un lotissement de cinq lots. Par arrêté du 22 septembre 2020, ce maire a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
numéro un : 130, 61 m ², lot numéro deux : 109, 91 m ², lot numéro trois : 107, 40 m ², lot numéro quatre : 81, 14 m ², lot numéro cinq : 78, 414 m ², lot numéro six : 114, 40 m ² outre 14, 50 m ² pour
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba76
29 avril 2008
29 avril 2008
Les époux X... ont acquis, par acte notarié du 8 septembre 1979, le lot no 7 de ce lotissement, situé au..., sur lequel ils ont fait édifier leur maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd234f2b39481067c24d
22 janvier 2018
22 janvier 2018
FAITS ET PROCÉDURE Nicolas X..., aux droits duquel intervient son fils, Nicolas X..., était propriétaire du lot n°9 du lotissement D... situé à Basse-Terre, Mme Lucienne A..., ex épouse E..., actuellement
Source officielleAvis
CADA:20091389
16 avril 2009
16 avril 2009
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae7
21 avril 2022
21 avril 2022
, dont les lots n°34 et n°35, aux fins de constituer le lotissement >.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le lot no 1 a été vendu à Monsieur et Madame X....
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'assemblée générale de l'association syndicale libre du lotissement de [Adresse 3] a, le 8 août 2008, voté une résolution numéro 9, approuvant le rachat d'environ 90 m² de terrain au lot numéro A 17 .
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd93d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[T] [R] de monter une opération dans un premier temps de détachement et de vente d'un lot, puis dans un second temps de montage d'un dossier de permis d'aménager pour trois autres lots destinés à être
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement.
Source officielleChambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du lotissement pour une durée de 99 ans à compter du ler janvier 1983.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
R*441-1, le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'accès principal par la rue Albert Warembourg et les voiries internes du lotissement permettent de répondre de manière certaine aux exigences légales relatives à la desserte des lots, comme l'a jugé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - une autre demande de permis d’aménager a été déposée le 16 août 2022 pour la réalisation d’un lotissement de quatre lots sur un terrain à proximité du terrain d’assiette; cette demande
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de 17 lots à bâtir et 4 lots affectés à des aménagements d'espaces communs, création de voirie et installation de réseaux, sur un terrain sis , ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
–le lot 2 aux époux Z... –le lot 3 aux époux J... –le lot 4 aux époux L..., lesquels l'on revendu aux époux F... –le lot 5 aux époux H...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle qui, statuant sur l'opposition formée, le 20 mars 2007, par la société LA FRANCAISE DES JEUX, titulaire de la marque verbale LOTO
Source officiellePage 16 sur 1298
CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS
25/08/2026
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MC LOTZ CONSEIL
09/08/2026
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06/08/2026
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CLC Christelle Lotz Conseil
04/08/2026
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Leroux & Lotz Maintys
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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