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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ils soutiennent que : - le chemin desservant le village du Mont d’Or, d’une longueur de 400 mètres, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale dans sa première portion de 140 mètres, constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour durant la période 2014-2021 ; - le refus de renouveler son titre de séjour méconnaît en l'espèce le principe de proportionnalité au regard de l'absence de tout manquement antérieur et de la longueur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e7
22 août 2024
22 août 2024
L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d'attribution de la licence encadrant la longueur
Source officielle4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que Mme [J] ne justifie ni du principe, de l'étendue, et du quantum de sa réclamation, que Mme [J] ne démontre pas l'impossibilité de réemployer la clôture à déposer, et ce sur l'intégralité de la longueur
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] la longueur est de 24,20 ml ; ' selon la notice technique du constructeur, le diamètre des tuyaux ... doit être de diamètre 42...' ; - la non-conformité de l'isolant ; 'les tuyaux de liaison entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8142
21 avril 2023
21 avril 2023
Mais il convient de retenir que les affirmations relevées dans la note médicale du docteur [P] n'établissent nullement que la longueur des soins de l'assuré est la conséquence d'un état pathologique antérieur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b52
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En l'espèce, l'action en réparation dont est saisie en appel la cour porte sur l'indemnisation du préjudice subi en raison de la longueur de la procédure d'annulation de la décision de la CDAPH qui ne
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
d'élever , dans la cour de l'immeuble restant leur appartenir , toute construction pouvant restreindre ou retirer ce jour dont profite la pièce en question et celles voisines, mais seulement sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
construction du 14 septembre 1999 entre Monsieur Alain Z..., Madame E... et Monsieur Claude X..., es qualité de constructeur, à titre personnel n'est pas remise en cause portant sur un voilier d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
...demande à la Cour de : - réformer le jugement et dire que la propriété de Monsieur A...sera désenclavée par le chemin de TARY passant sur les parcelles de Monsieur Y...n 286, 288 et 409 d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
Il allait même jusqu'à déclarer " c'est la longueur du doigt qui me gêne, je ne l'ai pas pénétré sur cette longueur et encore moins volontairement ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
I..., la longueur de la clôture est de 47, 50 m alors que l'expert la réduit à 40 mètres ; que cette longueur correspond à leur titre qui leur accorde une longueur de 50 m au côté Sud.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
28 juin 2013
pour le compte des époux Z... , ont fait l'objet de plusieurs désordres ; A/ 1 Sur l'alimentation en fioul : Attendu que la longueur excessive des tubes plongeurs qui faisait baigner leurs crépines
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
constat d’huissier qu’il produit en appel n’est pas probant dès lors qu’il ne permet pas d’établir qu’il serait parvenu, avant l’édification du mur, à garer son véhicule utilitaire de 4 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
constructions annexes peuvent être édifiées si elles répondent à l'une des conditions suivantes : - lorsque la hauteur totale au pignon de la construction ne dépasse pas 4,50 mètres et 10 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
toutefois pas que ces mesures de précaution suffiraient à assurer le bon état de conservation de cette espèce, alors que l'arrêté attaqué autorise, d'une part, la pêche aux filets dérivants d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
distant de presque cinq-cents mètres de l'emprise du projet, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que le domaine de Chantore est immédiatement voisin, au niveau de l'accès au parc, sur une longueur
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c24cdc6046d47e37e18
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle estime que la présomption d'imputabilité s'impose et qu'elle n'est pas renversée par l'employeur autrement qu'en soulignant la longueur des arrêts de travail.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
28 mai 2026
suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une profondeur de 2 ml sur une longueur
Source officiellePage 16 sur 250