administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes à sa demande de communication de la liste

courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Hautmont à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 ; 2) la liste

Depuis la fin de l'année 2019, elle commercialise un lisseur pour cheveux dénommé "Steampod 3.0".

opposé par la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège contenant la liste

finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'exécution budgétaire en cours pour la commune de Bussy-Saint-Georges : 1) la liste

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Habitants à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste

92 € ; 3) une dernière liste relative à deux dossiers saisis avec ordre de service mais non commencés.

des ayants droit de chacune des sections de cette commune et la délibération du conseil municipal arrêtant ces listes.

[U] a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie dans le contrat Imaging vers le support dénommé «Alteo Dynamic » qui est un support similaire au support Lisseo Dynamic.

X...a procédé à l'arbitrage de la totalité de son épargne investie dans le contrat Imaging vers le support dénommé « Alteo Dynamic » qui est un support similaire au support Lisseo Dynamic.

- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

tarifaire détaillant notamment les paramètres d’évaluation du local, sa consistance et le tarif d’évaluation appliqué ; 4) le détail des calculs permettant de comprendre le montant de la cotisation lissée

secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz : 1) la liste

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste

[F] en tant que maçon coffreur ne fait pas partie de la liste des travaux du tableau 30 Bis et ce dernier n'a pas été exposé à l'amiante au vu des tâches afférentes à ce poste, ce qu'il reconnaît dans