DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, conseiller

cabinet SOGESTRA ayant siège [Adresse 1] Représenté par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandy LICARI

[D] [C] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 17] [Adresse 8] représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100012 Rep/assistant : Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD

819 [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN

: L'affaire a été débattue le 25 Avril 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN

cour : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Hubert LIFFRAN

Par acte passé le 9 juin 1997 devant MoBernard LIFFRAN, notaire associé à Cavaillon, MoBernard de SAINT RAPT, administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise figurant

du prononcé de la décision Dit que cette somme devra être versée au régisseur d'avances et de recettes de la Cour d'appel de Versailles-5 rue Carnot, RP 1113-78 011 VERSAILLES Désigne monsieur LIFFRAN

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline LIENARD

Monsieur François BALLOUHEY, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Hubert LIFFRAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN