Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LIFFARD avocat au barreau de PARIS Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience

MONGEOT sise [Adresse 3] représenté par Me Alexandre LIARD, avocat au barreau de BESANCON, présent //////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise

A l'audience, en présence de Joëlle LIOTARD, greffier stagiaire.

[Adresse 42] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 43] [Localité 37] représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL

à Cincinnati (Etats-Unis d'Amérique) De nationalité américaine Exerçant la profession d'artiste plasticien Demeurant 16, rue Brière de Boismont - 94160 SAINT-MANDÉ Représenté par Me Roland LIENHARDT

Française, demeurant [Adresse 4] [R] BECK de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [E] [S] épouse [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Alexia LIOTARD

ACCOBAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat

Le délai de prescription a été interrompu en mars 2016 par la dénonce d'un acte de saisie-attribution et des règlements qui apparaissent dans le décompte de la SELARL Liotard Dibon.

siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4](Irlande) représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Bertrand Liard

licitation entre [Z] [R] et ses co-héritiers, qui mentionne un «'droit de communauté à une cour et un puits'» est en cohérence avec les titres antérieurs, peu important que l'indication de la vente Liard-Lamirault

SAINT-ETIENNE appelante incidente, PARTIES CONVOQUEES LE :12 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

Lienhard; JCP E 2004. 385, note Legros; Procédures 2003, no 249, note Perrot; BJS 2003. 1265, note Cagnoli.

Localité 12] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représentés par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés de la SCP LIENHARD

LYON 04 Monsieur Damien F..., demeurant... 69004 LYON 04 tous représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP RAPPAPORT-HOCQUET, du barreau de PARIS, et la SCP LIENHARD

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Considérant ce qui suit : 1.

Furet, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON-SAS Impasse des Chasseurs 14120 MONDEVILLE non comparante, représentée par Maître Stéphanie ROYER-LIEBART

A l'audience, en présence de Joëlle LIOTARD, greffier stagiaire.

légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART