Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS
Source officielleChambre 3-2
64a7aef23bcaf505db6961f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfda
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] [P] né le 28 Mai 1969 1 Rue de la Fontgroix 03320 LURCY-LEVIS - Mme [C] [P] née le 17 Février 1970 1 rue de la Fontgroix 03320 LURCY-LEVIS Représentés par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
née le 17 Avril 1942 à SAINT PROJET (Tarn et Garonne) de nationalité française Demeurant Mas de Saint Petré 82160 SAINT PROJET représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Lou LEVI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00559_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fadb60ab40ab28d6a869
22 février 2017
22 février 2017
Force est de constater que Monsieur [I] n'est pas assujetti à des horaires de livraison sauf à des horaires limites de livraison imposés par les lecteurs et qu'il doit rendre compte hebdomadairement de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
9 mars 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président, et par Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
2005 suivant déclaration d'appel du 13 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Didier A... ... 38870 BRESSIEUX représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEGI
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07199 [N] [Z] épouse [S] [D] [Z] [O] [Z] C/ [B] [H] [J] [H] [E] [W] [Y] [H] Grosse délivrée le : à :Me LECA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Par ordonnance du 10 avril 2012, le juge des référés a': - ordonné à la société Carrefour de permettre à la société Sodishague de pratiquer des relevés de prix au moyen d'un lecteur optique de codes-barres
Source officielleAvis
CADA:20154862
5 novembre 2015
5 novembre 2015
son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour
Source officielle2ème Chambre
64af9900049d5c05db1731eb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BANQUE CIC NORD OUEST Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 18279 INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat --------
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0873bcaf505db696803
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°18/00678 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf905d6f7f678d49334
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 08 Janvier 2020, N°20/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fca40f8b0008cb7513
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 16 Juin 2021, N°19/00881 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f26
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[Adresse 1] représenté par son syndic Représentée par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS ______________________________________________________________________________
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
17 novembre 2017
- signé par Madame Françoise CHANDELON, présidente et par Madame Josélita COQUIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 16 sur 360