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Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [L] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983077

Appel

9 octobre 2024

Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [C] [V] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307b

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307d

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983081

Appel

9 octobre 2024

Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [X] [I] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983083

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02419_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par une intervention enregistrée le 29 novembre 2021, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande que la Cour rejette la requête n° 20PA02419 et que soit

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93750

Appel

25 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 INTIMÉE SARL ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ERI

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01595_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02826_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Me Huglo, concluent au rejet de la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer

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Chambre civile TGI

68fc59c7af64986e40f71a7d

Appel

24 octobre 2025

: Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [P] [Z] [I] [Adresse 9] [Localité 16] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle

Chambre Sociale

6162fde63ebbdffcbea6a9ab

Appel

30 mars 2012

Il avait labouré cette parcelle à l'automne 2008 avec l'accord implicite de M. [U]. Toutefois M. [U] a donné cette parcelle en location à un autre agriculteur, M.

Source officielle

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

- Des arpents entiers de parcelles n'ont même pas été labourés ni fauchés, délaissés à la végétation sauvage, devenant des friches.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.

Source officielle

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 21/00064) Madame [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703a81e733ee2698303b

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303f

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703c81e733ee2698305b

Appel

9 octobre 2024

] [Adresse 11] [Localité 2] 4) Madame [Z] [K] née [E] [Adresse 4] [Localité 2] en qualité d'ayants droit de Monsieur [T] [K] décédé le 20 décembre 2021 Représentés par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983073

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

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