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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LAON en date du 25 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d84
9 janvier 2004
9 janvier 2004
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 09 JANVIER 2004 RG : 03/00235 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 03 décembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SCP VALLET ET X...
Source officielle1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 28 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3927
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
3 septembre 2009
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAZY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de LAON s'est dessaisi au profit du tribunal de grande instance de LAON à compter du ler janvier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16c0cdc6046d47af8142
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65f
8 avril 2025
8 avril 2025
NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-claude GRIMBERG Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
un dépassement de la superficie d'exploitation perlicole autorisée concernant 9 lignes de 400 mètres représentant une superficie supplémentaire totale de 15,34 ha et une occupation sans titre dans le lagon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à payer chacun une amende de 150 000 F CFP à la Polynésie française, et, d'autre part, leur a enjoint de procéder à l'enlèvement des installations occupant irrégulièrement le domaine public dans le lagon
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943172dbd75c05d41ff294
4 mai 2022
4 mai 2022
. : Numéro : 22/00025 du : 03 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ23 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAON en date du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff29a
4 mai 2022
4 mai 2022
. : Numéro : 22/00214 du : 19 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 17
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238905
31 août 2023
31 août 2023
. : Numéro : 23/00300 du : 12 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a0659d0451e8318d0e955
25 octobre 2023
25 octobre 2023
. : Numéro : 22/00876 du : 14 Mars 2022 RG : N° RG 22/01166 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL7Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Février
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