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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
Rôle N° RG 16/22752 N° Portalis DBVB-V-B7A-7XWK [M] [A] C/ SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
5fdbd83c262e4bb765d92a03
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
ès qualités au siège social Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Patrice PASCAL
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb3b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Parcelle agricole, 4. parcelle en nature de terre, 5. parcelle de pré en bord de ruisseau, 6. parcelle de [Adresse 39], 7. la moitié indivise de la parcelle de bois [Localité 33], 8. parcelle de [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fde6174ae10203c1b57cf8c
19 juin 2018
19 juin 2018
N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Christophe A... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c221
5 mai 2008
5 mai 2008
avoués-No du dossier 20070031 ayant pour avocat Maître Z...du barreau de PONTOISE INTIMES **************** Madame Paulette A... ... 95120 ERMONT assignation à personne Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SACCO représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Piques 01500 AMBRONAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent LELIEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
21 mars 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
toque : A235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 09 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
La Société [Adresse 24] est devenue propriétaire de la parcelle concernée suivant ordonnance d'expropriation du 16 juillet 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624841b1a50c277d4c5b6d
21 avril 2022
21 avril 2022
née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] et Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 12] Représentés par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Monsieur [C] [U] né le 17 Juillet 1970 à Château-Thierry (Aisne) de nationalité Française 63 route de Château-Thierry 02400 GLAND Représenté par Me Xavier LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507a9f
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b034
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux des HAUTS DE SEINE SUD, lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la mise en recouvrement du supplément d'imposition mis à sa charge au titre de la taxe foncière 2021 et, subsidiairement, de limiter la constitution de garantie à la prise d'une hypothèque sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
INTIMÉES : La société EXNDO STUDIO SARL représentée par ses dirigeants légaux 8 cours Général Giraud 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent LELIEVRE
Source officiellePage 16 sur 37