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8 431 résultats pour « LECATRE Anicet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c8

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Cour : 01/07119 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AVALIS, SA, anciennement dénommée SA BM PRODUCTIONS 15 rue de l'Avenir

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48c

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

pas de portée générale et se rattache à ce même domaine ; Attendu qu'il convient également de relever qu'à la suite de la codification, l'article L 110-4 II est dans son intégralité la reprise de l'ancien

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02971_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

titre ; c) Ou, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d’identité ne comportant pas de zone de

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e68c25a97f0381f5629

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Poursuivant la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts compensatoires de la participation qu'il aurait du percevoir pour les années 2005, 2006, et 2007, le salarié, comme

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société F2G expose que : - concernant les heures effectuées avec un véhicule poids lourd: elle procède chaque mois à une lecture des disques chronotachygraphes et édité mensuellement le relevé de lecture

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Ce préjudice d'anxiété naît lorsque le salarié ou l'ancien salarié apprend qu'il est éligible à cette allocation et comprend que son espérance de vie (ou sa qualité de vie) est statistiquement réduite

Source officielle
CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Plusieurs loyers étant restés impayés, la société LOCAM a, par lettre recommandée avec avis de réception du 29 novembre 2012, mis en demeure la selarl Weissberg de régler la somme de 3.114 euros toutes

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CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/35 Rôle N° RG 17/03727 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7A FONDATION [...], anciennement

Source officielle
CA

Indemnisation détention

677e184025a73d43aa4ae0fb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il s'agit en outre d'une pièce très simple susceptible d'être appréhendée après une lecture de quelques minutes.

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CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CE : Sur la recevabilité de l'appel A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel doit être motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel (article R. 743-11 du CESEDA, ancien

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c503

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

carrelage et ancienne cloison - nombreux gravats avec débris anciennes cloisons" ; qu'il convient sur la base du devis produit d'allouer à la bailleresse 1.300 € HT et 1.371,50 € TTC ; sur le remplacement

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00672_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort de la lecture du jugement attaqué que, d'une part, le tribunal a jugé que les faits pour lesquels M.

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CA

4e chambre civile

62cfb216548bc59fcf4f0f7e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la stipulation des intérêts du prêt basée sur les dispositions de l'article 1907 alinéa 2 du code civil, de déclarer infondée l'action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels fondée sur l'ancien

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CA

3ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La Sas Securimut, dans ses dernières conclusions en date du 22 mai 2023, demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants anciens du Code civil, des dispositions du Code de la Mutualité, de :

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcc9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

L'employeur a licencié Monsieur X...pour inaptitude par lettre recommandée en date du 23 décembre 2005.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 7 octobre 2015, la société Milleret a contesté l'analyse de la société G7 Bourgogne selon laquelle la lettre du 10 décembre 2014 ne pouvait

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CA

Chambre civile

644229a1d2fa6fd0f8040300

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, il y a lieu de relever, à la lecture du jugement dont appel, que les travaux qui ont été ordonnés par le tribunal judiciaire de Fort-de-France sur la base d'une expertise judiciaire sont matériellement

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CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X], monsieur [G] [X], madame [N] [Y], aux Autorités Belges et à L'ASBL VILLAGE n°1 devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au visa des dispositions des articles 521 et 524 anciens

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CA

1ère Chambre

63be63fc13ef607c90ab67b5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

JH PLOMBERIE anciennement dénommée HERVE JEANNETTE [Adresse 7] [Localité 16] SAS ELECTRICITE ROGER KOCH [Adresse 1] [Localité 27] S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4bb

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ils ont insisté sur l'importance de rencontrer l'ancienne tutrice, laissant leur coordonnées téléphoniques, et prenant le numéro de mobile de cette dernière.

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