[Z] [L] ou sous la plume de son conseil ; ces propositions n'ayant pas abouti, par acte d'huissier de justice du 31 juillet 2017, M. 

née le 23 Juin 1928 à RENNES (35000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représentée par Me GARNIER Lauranne de la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame Christine Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2021, le 16 juin 2021 et le 14 février 2022, la communauté d'agglomération du Douaisis, représentée par Me Marie-Yvonne

versées par la société L'Officine La Kantina, Condamné la société [E] [B] [K] à verser la somme de 11 300 € à la société L'Officine La Kantina au titre des charges réglées non justifiées, Ordonné

L'expert a dressé un rapport le 12 juin 2025. Le 9 avril 2025, M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Le 12 juin 2024 sa demande a été déclarée recevable et le 12 septembre 2024 la commission a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sans intérêts sur une durée de 60 mois avec des mensualités d'un

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande d'expertise : que le P.V. de constat de commissaire de justice du 1er avril 2025 et le courrier de

- constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail au 5 janvier 2025 ; - ordonné l'expulsion de la société [H] [G] des lieux loués au [Adresse 1] à [Localité 1], si besoin

Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2023, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy a assigné M.

Par des mémoires enregistrés les 19 juin 2023 et 14 mars 2024, la société French Cricket, M.

Il ressort en l'espèce du rapport d'expertise que les gaines insérées dans le chaînage béton de l'élévation du rez-de-chaussée affleurent la face extérieure du béton dans la descente d'escalier menant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2023 et le 8 janvier 2024, M. et Mme A...

Le 23 novembre 2023, la société Exclusive [D] a accepté une offre émise par la société [W] [U] portant sur la livraison de diverses marchandises pour les besoins de son activité.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Par déclaration électronique du 18 juin 2025, l'OPH HABITAT 76 a interjeté appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.

Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau