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570 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Il est enfin demandé à la Cour de ne pas considérer comme probantes les attestations produites par la défense qui viennent seulement dire qu'il n'y a pas eu d'altercation entre C... et X...

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a564

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Madame [B] [K] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de47676b73dd81b96fbc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f5301

Appel

28 février 2014

28 février 2014

[R] produit des éléments étayant sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20e3dc4cf860008dff536

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : E0501 et Me Frédéric DOUET, avocat plaidant, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b2cdc6046d47caaf98

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[X] [O] né le 03 janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Francois Ormillien et Me Jonathan Levy, avocats au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43293

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43299

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Rôle N°19/10479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERDZ [A] [T] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : - Me Jonathan

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de5

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000064 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6879d5f02db7cac9e5eb4908

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035d1bfc8168d38b3146c18

Appel

19 février 2016

19 février 2016

[F] directeur général, en vertu d'un pouvoir général, assistée de Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, Parties convoquées le : 08 juin 2015 Débats en audience publique du : 13 janvier

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043953

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/07000 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan

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CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b26

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Former une demande de congé n'impliquait donc pas une certitude de possibilité de réalisation du projet.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25f7a34ad100085819fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] produit le rapport d'expertise amiable du 6 février 2021 des experts [F] et [H], désignés par la CCI, dont il résulte que la prise en charge de M. [E] par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b88

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle produit également le courrier que l'employeur lui a adressé le 17 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83e

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

De même, le mardi 29 mars 2005, nous avons constaté une situation délicate avec l'élève Jonathan B. qui voulait terminer un devoir de mathématiques dans la chambre d'un de ses camarades de classe.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b53

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Localité 8] SCP [B] [I] [D] [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Paul-albert IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assistée de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle